Occupation de la voie publique

Code de suivi

GKJLWNXK

Étapes

  1. 1 4 Demandeur (étape courante)
  2. 2 4 Renseignements généraux
  3. 3 4 Descriptif de l’occupation de la voirie et matériel
  4. 4 4 Validation

Occupation de la voie publique

Test Caro

Information importante

Les demandes d'occupation de la voie publique doivent être introduites au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de l'occupation.

Ce délai peut-être plus long si une décision du Collège communal est nécessaire.

Vous pouvez consulter le règlement communal en suivant ce lien.