Acte de Reconnaissance pré/post-natale

Code de suivi

ZTQXMCHR

Étapes

  1. 1 3 Extrait/Copie intégrale d'acte de Reconnaissance (étape courante)
  2. 2 3 Document souhaité
  3. 3 3 Validation

Acte de Reconnaissance pré/post-natale

Attention : cette démarche consiste à obtenir une copie ou un extrait de l'acte. La reconnaissance en tant que telle doit obligatoirement être effectuée sur place à l'administration communale.

Cet acte peut donc être EXCLUSIVEMENT demandé par : 

  1.     les parents
  2.     l'enfant

Si vous choisissez le retrait à la commune, le document vous sera délivré sur présentation de votre carte d'identité.

Comment obtenir l'acte souhaité ?

  1. Si l'acte vous concerne et si vous êtes connecté avec votre carte d'identité électronique ou l'application It's Me, vous aurez la possibilité de récupérer directement en format PDF l'extrait ou la copie de votre acte. Si cet acte n'a pas été numérisé dans la Banque des Actes de l'Etat Civil, vous aurez la possibilité d'en faire la demande.
  2. Si l'acte ne vous concerne pas, vous pourrez faire la demande auprès de l'administration communale pour un tiers. Une redevance communale et des frais liés au mode de réception sont possibles. Vous pourrez régler le montant dû en ligne.
  3. Si votre demande est valide, vous recevrez très prochainement votre document selon le mode de délivrance que vous aurez choisi. Si votre demande n'est pas valide, vous serez prévenu par e-mail et remboursé de la somme perçue dans les meilleurs délais.